Quel délai pour recuperer les points du permis de conduire ?
En France, chaque conducteur dispose d’un permis à points, dont le solde maximal est de 12 unités. À chaque infraction au Code de la Route réalisée, un certain nombre de points est retiré du permis. Lorsque le solde arrive à zéro, le conducteur reçoit une lettre du Ministère de l’Intérieur, la fameuse lettre 48SI, lui informant de l’invalidation de son permis. Cependant, des mesures existent et permettent de récupérer les points nécessaires, pour rouler en toute légalité. Dans cet article, nous allons vous présenter la récupération automatique, ainsi que le stage de récupération de points de permis. Comment s’appliquent ces mesures ? Quel est le délai pour récupérer ces points de permis ? Trouvez ici toutes les réponses à vos questions.
La récupération automatique des points de permis : comment ça marche ?
La première solution pour retrouver des points de permis consiste à attendre la récupération automatique de ces derniers. La loi prévoit la récupération de points après 6 mois, 2 ans ou 3 ans, en fonction du type d’infraction commise par le conducteur.
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- La récupération automatique des points de permis après 6 mois : à la suite d’une infraction au Code de la Route ayant entraîné la perte d’un point de permis, le conducteur peut renflouer son solde 6 mois après le paiement de l’amende. Dans ce cas, il récupère le point perdu. En revanche, toute nouvelle infraction ayant lieu pendant ce délai remet les compteurs à zéro et le délai recommence à courir.
- La récupération automatique des points de permis après 2 ans : cette mesure concerne uniquement les infractions au Code de la Route entraînant la perte de plusieurs points. Pour récupérer le nombre de points perdus, les mêmes mesures que précédemment s’appliquent, à une différence près. En cas de nouvelle infraction, le délai de récupération de points passe à 3 ans.
- La récupération automatique des points de permis après 3 ans : celle-ci concerne uniquement les infractions de 4ème et de 5ème classe. Après une infraction grave du Code de la Route (un excès de vitesse supérieur à 20 km/h par exemple), le conducteur devra attendre 3 ans sans commettre de nouvelles infractions, pour récupérer les points perdus.
La récupération des points de permis grâce au stage
Une autre solution permet de récupérer les points de permis perdus à cause d’infractions au Code de la Route : la participation à un stage. Cette formation de 14h, réparties sur 2 jours de cours, déclenche une récupération de 4 points de permis.
- Quand effectuer un stage de récupération des points de permis ? Tous les conducteurs dont le solde du permis est inférieur ou égale à 6 points sont invités à participer à un stage. Dans tous les cas, l’inscription à cette formation doit avoir lieu avant la réception de la lettre 48SI. Pour les conducteurs ayant perdu au moins 3 points sur leur permis probatoire, la participation à un stage de récupération est obligatoire. Rendez-vous sur www.plusdepoints.fr, pour en savoir plus.
- Comment participer à un stage de récupération des points de permis ? La participation à cette formation ne peut avoir lieu qu’une fois par année. Les participants veilleront également à se munir d’un justificatif de solde de points. Les conducteurs avec un permis probatoire ont également besoin du courrier 48N pour valider leur présence à ce stage.
- Quand sont récupérés les 4 points donnés par le stage ? Ils sont délivrés le lendemain de la formation à tous les conducteurs présents.
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