Procéder à l’immatriculation de son véhicule
Vous avez fait l’acquisition d’une nouvelle voiture ? Sachez que vous êtes obligé de la faire immatriculer, qu’elle soit neuve ou d’occasion, car sans cela elle ne pourra pas circuler librement sur nos routes. Pour l’obtention d’une carte grise, deux possibilités s’offrent à vous. La première option consiste à confier les procédures administratives à un mandataire professionnel agrée. Dans ce cas, celui-ci peut percevoir les taxes relatives à l’immatriculation au nom du Trésor public s’il a conclu en sus une convention d’agrément.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous occuper personnellement (ou votre représentant muni d’une procuration) de toutes les démarches. Pour cela, vous n’aurez qu’à vous rendre auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Ainsi, il faut vous renseigner au préalable auprès de ces établissements, car les formalités peuvent varier d’une préfecture à une autre. Il se peut également que certaines sous-préfectures ne disposent pas de service compétent. À titre d’information, réaliser toute la démarche en ligne est possible en consultant des sites habilités par le Trésor public et agrée par le ministère de l’Intérieur.
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Les documents nécessaires à l’établissement d’un certificat d’immatriculation
La liste des documents requis varie selon que le véhicule en question soit neuf ou d’occasion, que celui-ci soit acheté en France ou à l’étranger. Il est ainsi conseillé de bien se renseigner auprès de la préfecture, de votre mandataire ou votre concessionnaire. Quelques pièces sont pourtant exigées à titre principal. Tout d’abord, un formulaire de demande de carte grise est à remplir. Ensuite, vous devez vous munir du certificat de conformité original ou de la notice descriptive du fabricant, du certificat de cession et du quitus fiscal. En outre, une copie de votre carte d’identité en cours de validité est nécessaire (carte d’identité nationale, permis de conduire, passeport ou titre de séjour).
On a aussi besoin d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, il faut présenter l’ancienne carte grise ou autre titre officiel venant de l’étranger. Pour un véhicule de plus de 4 ans, l’administration demande un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois.
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L’obtention du certificat d’immatriculation définitif
Après l’achat d’une voiture chez un concessionnaire, un mandataire ou encore un particulier, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date figurant sur l’acte de vente, pour la fourniture du certificat d’immatriculation. Une fois que vous aurez accompli toutes les procédures nécessaires, à savoir le dépôt de la demande chez la préfecture ou la sous-préfecture. Celle-ci vous délivre un certificat provisoire d’immatriculation. Ce dernier permet de circuler librement durant un mois sur les routes de France.
Par ailleurs, lorsque votre carte grise définitive a été édifiée par l’imprimerie nationale, elle sera ensuite expédiée à votre domicile en lettre suivie avec remise de signature. Si vous êtes absent, normalement le facteur vous aura déposé un avis de passage. Dans ce cas, vous pouvez récupérer votre courrier auprès du bureau de La Poste sous un délai de 15 jours. En cas de non-retrait, votre certificat sera renvoyé à l’imprimerie et vous devrez vous y rendre pour le reprendre.
