Les conséquences de la conduite sous stupéfiants sur votre assurance auto

En France, de nombreux cas d’accidents causés par la conduite sous stupéfiants sont recensés chaque année. Pourtant, législateur et assureurs automobiles prévoient des sanctions diverses pour réprimer la drogue au volant. Exclusion de garanties, réduction ou refus d’indemnisation, résiliation du contrat d’assurance auto, voici les conséquences de la conduite sous stupéfiants sur votre assurance auto.

La conduite sous l’effet de stupéfiants et la loi

La loi n’est pas en retrait quand il s’agit d’un cas de conduite sous stupéfiants. La consommation de drogues, quelle qu’elle soit, peut entraîner une perte de coordination, des troubles de la vision, la somnolence ou tout autre effet pouvant conduire à un accident routier.

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Il y a dépistage systématique de drogue lorsque survient un accident de la route ayant entraîné des dommages corporels. Il est également possible de subir un dépistage quand il y a des infractions routières ou toute autre raison plausible de soupçonner l’usage de produits stupéfiants.

Selon les textes de loi, un dépistage positif de drogue vous expose à plusieurs sanctions. La conduite sous l’effet de stupéfiants est punie soit d’une amende de 4 500 euros, soit d’une peine de deux ans de prison, ou encore la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Il y a plusieurs autres sanctions complémentaires qui peuvent être appliquées par les juridictions compétentes. Vous pouvez également être pénalisé par votre assurance conduite sous stupéfiant.

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Les sanctions de l’assureur en cas de conduite sous stupéfiants

L’assureur auto prévoit également des sanctions pour punir la conduite sous stupéfiants. Exclusion de garantie, réduction de l’indemnisation, résiliation contrat d’assurance auto… Ces peines encourues sont diverses selon les cas.

L’exclusion de garanties

À l’instar de la conduite sous l’emprise de l’alcool, la consommation de drogue au volant est une exclusion de garantie prévue par le Code des assurances. Cela donne libre cours à votre assureur de ne pas vous indemniser si cette exclusion est bien notifiée dans le contrat. En cas d’accident, chaque assureur est néanmoins libre d’adapter la sanction en se basant sur la gravité du sinistre.

La réduction ou le refus de l’indemnisation

C’est la deuxième sanction que vous pouvez subir de la part de votre assureur automobile. Si votre conduite entraîne un sinistre, l’assureur peut appliquer une déchéance d’indemnisation, c’est-à-dire qu’il est libre de vous refuser toute indemnisation.

Il a également le droit de réduire le montant de l’indemnisation initialement prévue s’il décide quand même de vous assurer. La compagnie d’assurance automobile est tenue de s’occuper de l’indemnisation des autres victimes de l’accident au titre de la garantie responsabilité civile,. Si vous êtes responsable du sinistre.

La résiliation du contrat d’assurance auto

La conduite sous stupéfiants est une situation aggravante qui peut pousser votre assureur à résilier votre assurance auto. Cette souscription est suivie d’une inscription au fichier de l’AGIRA. Il s’agit d’un fichier qui est consulté par tous les assureurs avant la souscription d’un nouveau contrat.

Si votre nom figure dans ce fichier, il vous sera alors beaucoup plus difficile de trouver un autre assureur qui accepte de vous assurer si votre contrat est résilié. Néanmoins, vous pouvez trouver un assureur, si vous êtes prêt à accepter une majoration de primes. Il n’est donc pas dans votre intérêt de conduire en ayant conscience d’avoir consommé de la drogue.