L’agrément simplifié et sans durée pour les centres VHU
Tous ceux qui disposent d’un véhicule hors d’usage dit VHU doivent le remettre à un centre agréé qui aura pour objectif de dépolluer le véhicule de tous déchets dangereux avant sa destruction. Cela permettrait ainsi de préserver l’environnement des déchets dangereux. Les véhicules qui sont les plus concernés par cette mesure sont les véhicules légers, les camionnettes, ainsi que les cyclomoteurs à trois roues. Toutefois, pour qu’un centre VHU puisse dépolluer votre véhicule, il devra être agréé. Pour ce faire, un arrêté du 14 avril 2020 fut publié au journal officiel du 25 avril 2020, pour simplifier la procédure d’agrément nécessaire.
Le premier type de simplification : la suppression de la durée d’agrément de six ans
La première simplification est relative à la suppression de la durée d’agrément de six ans. Cela pourra permettre de simplifier les démarches administratives en cours, pour ce secteur économique. Et ce, en attendant l’entrée en vigueur en 2024 de l’obligation pour les exploitants des installations, d’être en contrat avec un éco-organisme agrée sur la filière des VHU. Puis, selon le ministre de la transition écologique, les exploitants des installations qui sont autorisés ou enregistrés au titre de la législation des installations, classées et déjà agrées, ou dont l’agrément serait en cours de renouvellement, sont réputés agréés sans qu’il n’y ait de limite de durée. Pour en savoir plus, veuillez voir sur le site mon-epave.com.
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Le second type de simplification : Consulté le Coderst devient facultative
La deuxième simplification pour l’agrément des centres VHU concerne la consultation du Coderst, entendez, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. C’est une mesure qui est en cohérence avec les dispositions applicables aux installations classées par la protection de l’environnement. Mieux, selon le ministère de la transition écologique, cette mesure relève du régime de l’enregistrement.
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Le texte modifie en outre, le dossier type de demande d’agrément pour les centres VHU. Ce dossier est désormais complété d’un plan des installations, qui précise les lieux de prise en charge des VHU, ainsi que leurs stockages puis leurs dépollutions. En plus, il est demandé un descriptif détaillé des caractéristiques techniques des exploitants, ainsi que leurs principaux outillages. La création de ce dossier type simplifie finalement les démarches des pétitionnaires et facilités par ricochet, l’instruction des demandes d’agréments par les services de l’État.
Il faut rappeler en plus que le texte ajoute une disposition à celles qui sont applicables aux centres VHU. Cette disposition interdit l’empilement des véhicules sur des emplacements qui sont affectés plutôt aux démontages, à moins que les rayonnages cantilever soient utilisés.
Enfin, le titulaire de l’agrément est tenu d’afficher le numéro de son agrément ainsi que la date de fin de validité dudit agrément sur son site internet. Mieux, il devra afficher sur ledit site internet l’image de l’entrée de son installation. C’est une nouvelle mesure dont l’application pourra permettre une nouvelle diffusion des informations. Il faut donc retenir finalement que cette mesure vient profondément faciliter les choses puis allège ainsi les processus d’agrément pour les centres VHU.
