Combien coûte réellement la demande d’une carte grise en ligne ?
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit être immatriculé. La demande de carte grise se fait en ligne l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé par l’État. Mais, combien coûte réellement cette procédure ? Découvrez dans cet article les éléments pris en compte dans le calcul du prix de la demande d’une carte grise en ligne.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise encore appelée certificat d’immatriculation est le document qui permet aux véhicules à moteur de se déplacer sur la voie publique. Elle constitue la pièce d’identité du véhicule et permet également de l’identifier. Par ailleurs, la carte grise comporte diverses informations relatives à la voiture et à son propriétaire. Ainsi, y sont mentionnés la marque de l’automobile, son modèle, son numéro d’immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, le type de carburant qu’il consomme… D’autre part, on retrouve sur la carte grise l’identité du propriétaire du véhicule et son adresse. Pour se faire établir une carte grise, il faut recourir au service en ligne dédié. D’une manière générale, le coût est évalué en fonction de la puissance fiscale du véhicule, son niveau d’émissions en dioxyde de carbone (CO2), son âge… son type de carburant, son âge, l’année de sa première immatriculation.
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La puissance fiscale du véhicule
La puissance fiscale d’un véhicule est l’élément fondamental à considérer dans le calcul du coût de la demande d’une carte grise. Le prix de la puissance fiscale d’un véhicule est déterminé en multipliant le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix de cheval fiscal varie d’une région à une autre et est fixé par les conseils régionaux. Quant au nombre de chevaux fiscaux du véhicule, il figure sur la carte grise barrée dans le cas d’un véhicule d’occasion. Tandis que pour un véhicule neuf, vous trouverez cette information sur la facture d’achat. En outre, certaines régions offrent une réduction sur le prix unitaire du cheval aux véhicules « peu polluants ». Il est question des véhicules fonctionnant avec de l’électricité, du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié…
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La taxe sur les véhicules payants
Au prix de la puissance fiscale du véhicule, il faut ajouter la taxe liée à l’émission de CO2. Cette dernière ne s’applique qu’aux véhicules polluants. Ainsi, les véhicules neufs sont exonérés de cette taxe. Quant aux véhicules d’occasion, le montant de la taxe est calculé en fonction de l’âge du véhicule et du niveau d’émissions de CO2. La taxe est établie en « nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre ».
Les frais supplémentaires
Aux éléments standards pris en compte pour calculer le coût d’une carte grise en ligne, s’ajoutent les frais supplémentaires. Il s’agit des frais de dossier à verser au prestataire et de la redevance à payer pour l’expédition de la pièce. Ces frais sont fixés par le gouvernement.
Le coût de la demande d’une carte grise en ligne varie en fonction de plusieurs éléments. Les plus importants sont le prix de la puissance fiscale du véhicule à immatriculer, la taxe liée aux émissions en CO2 et les frais supplémentaires.
