Bonus-malus et changement d’assurance auto

Est-ce qu’un changement d’assurance impacte le bonus-malus ?

En assurance auto, qu’appelle-t-on le système du “bonus-malus” ? Comment fonctionne-t-il ? Le bonus-malus reste-t-il le même en cas de changement d’assurance auto ? Pourquoi envisager de changer d’assurance auto en cas de malus ?

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Découvrez les réponses à ces questions.

Comment le bonus-malus fonctionne-t-il ?

La tarification d’une assurance auto repose essentiellement sur le système du coefficient de réduction-majoration (CRM), plus connu sous le nom de bonus-malus.

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Concrètement, les personnes qui viennent d’obtenir leur permis de conduire ou qui ne souscrivent pas d’assurance auto durant plusieurs années se voient attribuer un bonus-malus dont le coefficient est égal à 1.

Chaque année, le CRM change en fonction du nombre de sinistres responsables de l’assuré, auquel on applique un coefficient évolutif. Sans sinistre, son bonus augmente de 5 %. Inversement, l’assuré reçoit 25 % de malus en cas de sinistre responsable, et 12,5 % en cas de sinistre partiellement responsable.

Après 2 ans sans sinistre, le CRM d’un conducteur malussé revient à 1.

Attention : avec une assurance auto au tiers, le conducteur blessé et responsable de l’accident n’est théoriquement pas indemnisé et reçoit un malus. Il en va de même en cas de sinistre avec un tiers non identifié.

Le coefficient maximum de bonus est de 0,5, soit 13 années consécutives sans sinistre. Le coefficient maximal de malus est de 3,5.

Quelles situations aggravent le malus auto d’un conducteur ?

Outre les accidents responsables, plusieurs situations aggravent le malus auto du conducteur : accident responsable en état d’ébriété (majoration de 150 %), accident responsable malgré une suspension de permis (majoration jusqu’à 200 %), délit de fuite (majoration pouvant atteindre 100 %), fausse déclaration (majoration de 100 %).

Le délit de fuite peut être sévèrement sanctionné par les autorités : jusqu’à 75 000 euros d’amende, et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans (article 434-10 du Code pénal).

En revanche, certains sinistres ne font pas évoluer le CRM de l’assuré, par exemple si le sinistre a pour origine une catastrophe naturelle.

Le bonus-malus reste-t-il identique en cas de changement d’assurance auto ?

Est-il judicieux de changer d’assurance auto pour ne pas être pénalisé en cas de malus important ou risquer une résiliation de votre contrat par votre assureur actuel ?

Si un assuré malussé décide de changer d’assurance auto ou de véhicule, il conserve automatiquement le même CRM.

Donc, le changement d’assureur ne permet pas de faire baisser son coefficient de malus, mais il peut être l’occasion de trouver une assurance auto pas chère malgré un malus élevé. Oubliez toute dissimulation de votre bonus-malus à votre nouvel assureur : le relevé d’information (que vous devez obligatoirement lui fournir) indique non seulement votre coefficient de bonus-malus, mais aussi vos sinistres antérieurs et votre responsabilité éventuelle dans chaque accident. Par ailleurs, le relevé d’information précise la date de chaque sinistre pour lequel l’assuré a été reconnu responsable ou partiellement responsable.

Enfin, il mentionne la dernière date de calcul du bonus-malus de l’assuré. Là encore, en cas de sinistres postérieurs à cette date, l’assuré est tenu de les signaler à son nouvel assureur.

L’antériorité d’un relevé d’informations peut aller jusqu’à 5 ans, bien que généralement, les assureurs demandent un relevé d’informations des 24 mois précédant le changement d’assurance auto.

L’assuré ne peut donc pas mentir à son nouvel assureur.

Si l’assuré a souscrit plusieurs assurances auto, il ne peut pas non plus faire valoir le meilleur CRM parmi l’ensemble de ses contrats d’assurance auto, car généralement le nouvel assureur prendra en compte son CRM le plus négatif pour calculer sa prime d’assurance. Toutefois, certains assureurs déterminent le montant de la nouvelle prime d’assurance en se basant sur la moyenne des bonus-malus des véhicules déjà assurés par le conducteur.

Sans relevé d’information, aucune compagnie n’accepte d’assurer un conducteur.

Pourquoi changer d’assurance auto en cas de malus ?

Il peut donc apparaître vain de changer d’assurance auto pour tenter d’échapper à un malus trop élevé.

Or, ce dernier aura pour effet d’augmenter sensiblement le tarif de la prime d’assurance auto. En outre, avec un malus très élevé, certains conducteurs auront des difficultés à souscrire un contrat auprès d’un nouvel assureur.

Mais le changement d’assurance peut être bénéfique si un assuré pense que son malus risque d’entraîner une augmentation du tarif de son contrat d’assurance ou une résiliation de ce contrat par l’assureur. Ainsi, il peut éviter que son assureur actuel m’inscrive sur le fichier AGIRA (fichier des résiliations automobiles).

En outre, certains assureurs acceptent d’assurer les conducteurs avec un malus important (on parle d’assurance malus).

L’idéal pour les conducteurs malussés reste donc d’utiliser un comparateur d’assurance spécial malus, afin de comparer les prix des différents contrats et de trouver ainsi un assureur qui accepte de les couvrir.

Quel que soit son coefficient bonus-malus, si l’assuré cherche principalement à réduire sa prime, il peut opter pour une assurance auto pas chère proposée par certaines compagnies comme Eurofil.