BONUS ECOLOGIQUE, LES AVANTAGES D’ACHETER UN VEHICULE PROPRE

Si vous roulez toujours en véhicule thermique, c’est peut-être le moment de changer pour un véhicule plus propre. Moins polluants et plus économiques à l’usage, les véhicules hybrides ou électriques font l’objets de nombreux programmes d’aide financière comme le bonus écologique et la prime à la conversion. Explications.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une prime attribuée par l’État pour financer partiellement l’achat ou la location d’un véhicule propre. Le véhicule acheté doit répondre à certains critères en matière de rejets de CO2.

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En principe, plus les émissions polluantes sont faibles, plus l’aide financière est importante. En revanche, les véhicules trop polluants font l’objet d’une surtaxe dite malus écologique.

Issu du Grenelle de l’environnement, le système bonus-malus a été instauré en janvier 2008. Il s’agit du dispositif fiscal principal du programme d’aide à l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants. L’objectif de ce programme est de lutter contre les émissions à effet de serre en favorisant la transition vers des véhicules plus écologiques.

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Alors, qui peut bénéficier du bonus écologique ? Généralement, les conditions d’attribution et le montant de la prime sont fixés par un décret. À l’heure actuelle, ce mécanisme de subvention s’adresse uniquement aux personnes physiques majeures et aux entreprises domiciliées en France. Il concerne exclusivement l’achat ou la location LLD (de plus de 2 ans) d’un véhicule 100% électrique, hybride rechargeable (VHR), ou hydrogène.

Le véhicule peut être une citadine, un SUV, une camionnette, un véhicule utilitaire léger, un quadricycle ou un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues. Le code de l’énergie précise les conditions de subvention pour les voitures et les camionnettes :

• Les émissions polluantes doivent être inférieures à 50 g/km.
• Sauf pour les modèles 100 % électriques qui peuvent être d’occasion, le véhicule subventionné doit être neuf.
• L’immatriculation doit être effectuée en France.
• Le bénéficiaire du bonus s’engage à ne pas vendre le véhicule subventionné avant une durée de 6 mois ou un kilométrage de 6 000 km.

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez adresser une demande dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule à l’Agence de Services et de Paiements (ASP). Certains vendeurs s’occupent du processus administratif de la demande. Dans ce cas, le bonus est déduit du montant du véhicule.

Quels sont les barèmes du bonus écologique pour les particuliers en 2021 ?

Le montant de la prime écologique et les seuils d’attribution pour 2021 et 2022 sont fixés par le Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020. Les barèmes évoluent selon 3 paliers. Le premier palier s’applique jusqu’au 30 juin 2021 et représente une prolongation des barèmes de 2020. Le deuxième s’applique du premier juillet au 31 décembre 2021. Le troisième prend effet à partir du 1er janvier 2022.

Jusqu’au 30 juin, le montant du bonus écologique 2021 pour les particuliers est fixé comme suit :

• 27 % du prix d’achat (dans la limite de 7 000 €) pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf de moins de 45 000 euros.
• 3 000 € pour un véhicule électrique neuf dont le prix d’achat est compris entre 45 000 et 60 000 euros.
• 3 000 € pour un véhicule utilitaire électrique ou hydrogène dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 € (poids lourd, autobus, autocar, etc.).
• 2 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 €, à condition que l’autonomie en mode électrique soit supérieure à 50 km.
• 1000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion.

Le décret n° 2020-1526 précise que les montants des aides écologiques pour les véhicules neufs connaîtront deux baisses successives de 1 000 euros le 1er juillet 2021, puis le 1er janvier 2022. Les véhicules électriques particuliers dont le montant dépasse 60 000 euros ne sont pas éligibles au bonus écologique. C’est le cas notamment des modèles premium comme Tesla Model S, Mercedes EQC, Jaguar I-Pace, Audi e-tron, etc.

C’est le moment ou jamais de passer à un véhicule propre, grâce aux aides

Outre leur impact positif sur l’environnement, les véhicules propres offrent des atouts incontournables. D’abord, du fait qu’ils utilisent des sources d’énergie moins chères, ils sont plus économiques sur le long terme. En effet, on estime que le coût de recharge d’un véhicule électrique est de seulement 1,5 à 4 euros pour 100 km. Cela reste largement inférieur au coût de carburant aux 100 km qui varie de 6 à 9 euros, par exemple.

À cela s’ajoute le fait que les véhicules propres requièrent moins d’entretien. Par exemple, un VE est dépourvu de moteur thermique et de boîte à vitesse. Nul besoin donc de faire une vidange d’huile ou de remplacer des pièces coûteuses comme l’embrayage, le convertisseur hydraulique, le volant moteur, le filtre à particules, etc.

De plus, les moteurs électriques sont mieux équilibrés, fiables et moins complexes que les moteurs thermiques. Cela signifie un fonctionnement silencieux, moins de pannes, moins de réparations, et surtout moins de dépenses !

Autre argument décisif pour franchir le pas et se convertir à la mobilité électrique, l’acquisition d’un véhicule propre est subventionnée par l’État. En plus du bonus écologique, vous pouvez bénéficier facilement d’autres programmes d’aide financière :

• La prime à la conversion (anciennement prime à la casse) dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 €.
• Les primes des collectivités locales (jusqu’à 15 000 € en Bourgogne-Franche-Comté par exemple)
• Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile (30 % du montant global).

Cerise sur le gâteau, les aides nationales et locales sont en grande partie cumulables. Par exemple, en cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, vous pouvez recevoir jusqu’à 12 000 € d’aide financière. Notez aussi que les tarifs d’assurance appliqués aux véhicules électriques sont généralement inférieurs par rapport aux véhicules thermiques.

Conclusion

Les véhicules électriques, hybrides, et hydrogène offrent des avantages non-négligeables en termes de confort, de fiabilité, et d’économie. Grâce aux nombreux programmes d’aide financière mis en place par l’État et les collectivités locales, ils n’ont jamais été aussi accessibles. Autant en profiter, avant la baisse prévue des montants du bonus écologique !