Achat de voiture électrique : comment obtenir le bonus écologique ?
L’achat d’une voiture électrique a de nombreux avantages. L’un d’entre eux est l’obtention d’un bonus écologique qui est une aide financière pour amoindrir le coût d’acquisition de la voiture. Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?
Plan de l'article
Le bonus écologique, qu’est-ce que c’est ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat pour les voitures électriques. Il vous permet d’acheter à moindre coût, une automobile électrique, hydrogène ou une combinaison des deux. Toutefois, il est possible d’en bénéficier si vous louez une voiture électrique pendant une durée d’au moins deux ans, en LLD ou LOA.
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Le bonus écologique a été mis en place depuis 2008 en France. Chaque année, il connaît une revalorisation pour répondre aux exigences des nouvelles voitures du marché de l’automobile. Son montant est déterminé selon le prix d’achat du véhicule.
Pour être éligible au bonus écologique pour une voiture électrique, elle doit être immatriculée en France et émettre moins de 20 g de CO2/km. Il est aussi exigé que son prix d’achat n’excède pas 47 000 euros.
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Le bonus écologique concerne les voitures électriques particulières, celles à hydrogène. Il prend en compte aussi les automobiles qui combinent l’électrique et l’hydrogène.
Le montant du bonus écologique peut monter jusqu’à 5 000 euros pour une voiture électrique légère ou à hydrogène chez les particuliers. Pour une entreprise, il peut atteindre les 3000 euros.
Toutefois, les particuliers qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros bénéficient d’une augmentation de 2 000 euros de leur bonus, soit 7 000 euros au total. Par ailleurs, le montant peut varier d’un modèle à l’autre.
Les démarches à suivre pour l’obtenir
Pour bénéficier du bonus écologique, faites une demande en ligne auprès de l’ASP. L’agence qui s’occupe du versement du montant analyse votre demande, après réception du formulaire renseigné par vos soins. Le délai pour envoyer votre requête est de six mois à compter de la date d’achat de votre nouvelle voiture électrique. Toutefois, les démarches peuvent être longues. Une personne physique peut bénéficier de ce bonus une seule fois tous les trois ans.
Dans certains cas, le concessionnaire se charge de vous avancer le bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant est donc identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l’ASP.
Voiture électrique : d’autres aides auxquelles vous avez droit
En plus du bonus écologique, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion. Son montant peut aller jusqu’à 6 000 euros en fonction des revenus de votre ménage. La prime à la conversion est aussi une aide gouvernementale. Elle est destinée aux Français qui ont acheté une voiture électrique ou hybride, moins polluante que le diesel ou l’essence. Elle peut être neuve ou d’occasion.
Il existe par ailleurs des aides régionales à l’achat d’une voiture électrique. En Île-de-France par exemple, pour lutter contre la pollution, une aide est accordée aux entreprises qui souhaitent opter pour l’électrique pour leur flotte automobile. Le montant de cet appui est de 6 000 euros pour les sociétés éligibles pour l’achat d’une voiture électrique légère.
