Refaire carte grise : comment procéder en cas de perte ?

Perdre sa carte grise peut être une source importante de stress pour tout automobiliste. Ce document essentiel prouve la détention légale d’un véhicule et est nécessaire pour diverses démarches administratives. L’absence d’une carte grise en cas de contrôle routier peut entraîner des complications, voire des amendes.

Pour obtenir un duplicata, il faut suivre une procédure bien définie. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées. Il est indispensable de préparer certains documents, comme une pièce d’identité, une déclaration de perte et un justificatif de domicile. Les démarches se font principalement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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Que faire en cas de perte de sa carte grise ?

Perdre sa carte grise peut être une source de stress pour tout automobiliste. Ce document essentiel prouve la détention légale d’un véhicule et est nécessaire pour diverses démarches administratives. L’absence d’une carte grise en cas de contrôle routier peut entraîner des complications, voire des amendes.

Pour obtenir un duplicata, il faut suivre une procédure bien définie. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées. Il est indispensable de préparer certains documents, comme une pièce d’identité, une déclaration de perte et un justificatif de domicile. Les démarches se font principalement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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Les étapes à suivre

• Rendez-vous sur le site de l’ANTS.
• Créez un compte ou connectez-vous.
• Remplissez le formulaire de demande de duplicata.
• Téléchargez les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration de perte).
• Paiement en ligne des frais de dossier.

Documents nécessaires

Pour compléter votre demande, ayez à disposition :

• Formulaire Cerfa 13753 pour déclarer la perte ou le vol.
• Formulaire Cerfa 13750 pour la demande de certificat d’immatriculation.
• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Un contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.

Où faire sa demande ?

Les demandes de cartes grises ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture. Tout se passe en ligne, principalement via l’ANTS. Si vous rencontrez des difficultés, des points numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture. Des services habilités comme Cartegriseminute.fr ou Guichet Carte Grise peuvent aussi effectuer la démarche pour vous. Les maisons France Services offrent un accompagnement pour ces démarches.

Où faire une demande de duplicata de carte grise perdue ?

Les démarches pour obtenir un duplicata de carte grise se font intégralement sur Internet. Plusieurs plateformes sont disponibles pour cela. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est le site officiel pour réaliser cette démarche. Créez un compte ou connectez-vous avec FranceConnect pour accéder à vos services.

Autres services habilités

Au-delà d’ANTS, des services comme Cartegriseminute.fr et Guichet Carte Grise sont aussi habilités pour traiter les demandes de duplicata. Ces services offrent souvent une assistance personnalisée et peuvent simplifier les démarches.

Points numériques et France Services

Des points numériques sont disponibles dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures. Ces espaces équipés d’ordinateurs permettent de réaliser vos démarches en ligne avec l’aide de personnels formés. Les maisons France Services offrent aussi un accompagnement pour effectuer ces démarches, notamment pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique.

Documents nécessaires

Pour compléter votre demande en ligne, préparez les documents suivants :

• Formulaire Cerfa 13753 pour déclarer la perte ou le vol.
• Formulaire Cerfa 13750 pour la demande de certificat d’immatriculation.
• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Un contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.

Coût du duplicata

Le coût d’un duplicata de carte grise varie selon les régions et les taxes appliquées. Il inclut généralement les frais de gestion et le coût du cheval fiscal. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permet de circuler pendant un mois en attendant la réception de votre duplicata.

Quels sont les documents nécessaires pour refaire sa carte grise ?

Pour demander un duplicata de carte grise, plusieurs documents sont requis. Préparez soigneusement ces pièces justificatives pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Formulaires Cerfa

Remplissez le formulaire Cerfa 13753 pour déclarer la perte ou le vol de votre carte grise. Ce document est indispensable pour initier la procédure. Complétez le formulaire Cerfa 13750, destiné à la demande de certificat d’immatriculation. Si vous mandatez un tiers pour effectuer cette démarche, le formulaire Cerfa 13757 sera aussi nécessaire.

Justificatifs d’identité et de domicile

Un justificatif d’identité en cours de validité est exigé. Il peut s’agir de votre carte d’identité, passeport ou permis de conduire. Pour prouver votre domicile, fournissez un justificatif de domicile de moins de six mois, comme une facture d’électricité, de téléphone ou un avis d’imposition.

Contrôle technique

Si votre véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique valide est requis. Assurez-vous que ce document soit à jour pour éviter tout refus de votre demande.

Mandat

Si vous confiez votre demande à un tiers, ce dernier devra disposer d’un mandat signé de votre part. Ce document doit accompagner les autres pièces justificatives pour permettre au tiers de réaliser les démarches en votre nom.

Ces éléments sont indispensables pour refaire votre carte grise. Préparez-les avec soin et vérifiez qu’ils soient complets et à jour avant de soumettre votre demande en ligne.

Combien coûte le duplicata d’une carte grise ?

Le coût d’un duplicata de carte grise varie selon plusieurs critères, notamment le type de véhicule et le lieu de résidence. Voici les principaux éléments à prendre en compte pour estimer ce montant.

Taxes et redevances

Le tarif est composé de différentes taxes et redevances, dont les principales sont :

• La taxe régionale : variable selon la région, elle dépend du nombre de chevaux fiscaux (CV) de votre véhicule.
• La taxe de gestion : fixée à 4 euros, elle couvre les frais administratifs.
• La redevance d’acheminement : d’un montant de 2,76 euros, elle couvre les frais d’envoi du nouveau certificat.

Exemptions et réductions

Certains véhicules bénéficient de réductions ou d’exemptions. Les véhicules électriques, par exemple, sont exonérés de la taxe régionale dans la plupart des régions. Les véhicules de collection peuvent aussi bénéficier d’un tarif réduit.

Cas particuliers

Pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI (fichier national des immatriculations), une conversion au système SIV (système d’immatriculation des véhicules) pourrait entraîner des frais supplémentaires. Le duplicata de carte grise pour ces véhicules inclut souvent des coûts additionnels liés à cette conversion.

Le coût total pour obtenir un duplicata de carte grise est généralement compris entre 20 et 50 euros, selon les différentes taxes et redevances applicables. Pour connaître le montant précis, consultez le site de l’ANTS ou utilisez un simulateur en ligne.