Carte grise perdue : conséquences et démarches à suivre pour la remplacer

Perdre sa carte grise peut rapidement devenir une source de stress pour les automobilistes. Ce document, indispensable pour circuler en toute légalité, atteste de l’identité du véhicule et de son propriétaire. Sans lui, les risques de se voir infliger une amende ou de rencontrer des difficultés lors d’un contrôle routier sont bien réels.

Heureusement, des procédures claires existent pour obtenir un duplicata. Il suffit de se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou de solliciter les services d’un professionnel habilité. Il faut se munir des documents nécessaires, tels qu’une pièce d’identité valide et une déclaration de perte.

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Que faire en cas de perte de sa carte grise ?

La perte de votre carte grise peut sembler préoccupante, mais des démarches simples permettent de pallier ce désagrément. Suivez ces étapes pour obtenir un duplicata sans encombre.

Déclaration de perte

Déclarez la perte de votre carte grise dès que possible. Rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie pour effectuer cette déclaration. Vous recevrez un récépissé de déclaration de perte, document indispensable pour la suite des démarches.

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Demande de duplicata

Une fois la déclaration de perte effectuée, initiez la demande de duplicata. Cette procédure se fait désormais en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les documents nécessaires :

• La déclaration de perte fournie par les forces de l’ordre
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Le formulaire Cerfa n°1375005 dûment rempli

Coût et délai

Le coût du duplicata de carte grise varie selon le véhicule et la région. En moyenne, comptez environ 30 € pour les frais de traitement. Le délai de réception de votre nouvelle carte grise est généralement de quelques jours à quelques semaines, selon la période de l’année et la charge de travail des services administratifs.

Anticipez cette attente en conservant une copie numérique de votre déclaration de perte et de votre demande de duplicata. Ces documents pourront vous être utiles en cas de contrôle routier pendant cette période.

Quelles sont les démarches pour demander un duplicata de carte grise ?

Le processus de demande de duplicata de carte grise se déroule principalement en ligne. Voici les différentes étapes à suivre.

Préparation des documents

Rassemblez les documents nécessaires avant de commencer la procédure. Vous aurez besoin de :

• La déclaration de perte fournie par les forces de l’ordre
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Le formulaire Cerfa n°13750 dûment rempli

Procédure en ligne

Connectez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous n’avez pas de compte, créez-en un. Une fois identifié, accédez à la rubrique ‘Demande de duplicata’. Suivez les instructions et téléchargez les documents requis.

Paiement et validation

Lors de la procédure, vous serez amené à régler les frais d’émission du duplicata. Le montant varie selon la région et le type de véhicule. Le paiement se fait directement en ligne par carte bancaire.

Suivi de la demande

Après validation, suivez l’état d’avancement de votre demande via votre compte ANTS. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier à l’adresse indiquée dans votre dossier.

Anticipez un délai de traitement pouvant aller de quelques jours à quelques semaines, selon la période et la charge de travail des services concernés. En attendant, conservez une copie numérique de votre récépissé de déclaration de perte et de votre demande de duplicata.

Quels sont les documents à fournir pour faire un duplicata ?

Liste des documents nécessaires

Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devrez préparer un ensemble de documents essentiels. Voici la liste complète :

• Déclaration de perte ou de vol : ce document, fourni par les forces de l’ordre, est indispensable pour justifier la demande.
• Pièce d’identité : présentez une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile : un document de moins de six mois, comme une facture d’électricité, une quittance de loyer ou un avis d’imposition.
• Formulaire Cerfa n°13750 : ce formulaire doit être dûment rempli et signé. Il est disponible en ligne sur le site de l’ANTS.
• Contrôle technique : si votre véhicule a plus de quatre ans, une attestation de contrôle technique en cours de validité est nécessaire.

Documents spécifiques

Selon votre situation, des documents supplémentaires peuvent être requis :

• Mandat : si vous mandatez un tiers pour effectuer la demande, un mandat signé et une copie de la pièce d’identité du mandataire sont obligatoires.
• Certificat de cession : en cas de cession récente du véhicule, ce document prouve que vous êtes le nouveau propriétaire légitime.

Numérisation et téléchargement

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’ANTS lors de votre demande en ligne. Veillez à ce que les fichiers soient lisibles et conformes aux formats acceptés par la plateforme (PDF, JPEG, PNG).

Préparez ces éléments avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier. Une demande bien préparée garantit un traitement plus rapide et efficace.

Combien coûte et quel est le délai pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Coût du duplicata

Le prix pour obtenir un duplicata de carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment de la région où vous résidez et du type de véhicule que vous possédez. Le coût total se compose de plusieurs taxes :

• Taxe régionale : calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) de votre véhicule et du tarif applicable dans votre région.
• Taxe de gestion : un montant fixe de 11 euros.
• Redevance d’acheminement : une somme de 2,76 euros couvrant les frais d’envoi de la nouvelle carte grise.

Pour un véhicule de 6 CV dans une région où le tarif par cheval fiscal est de 43 euros, le coût total serait :

Délai de traitement

Le délai pour obtenir un duplicata de carte grise varie en fonction de la charge de travail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En moyenne, prévoyez un délai de 7 à 10 jours ouvrés à partir de la date de soumission de votre demande en ligne. Ce délai peut s’allonger en période de forte affluence.

Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte ANTS. Le suivi en temps réel permet de vérifier que votre dossier ne rencontre pas de problèmes. Si des documents manquent ou sont incorrects, vous serez informé rapidement, ce qui permet de rectifier la situation sans délai supplémentaire.