Assurance auto résiliée : les 8 principaux droits à connaître !
La résiliation d’assurance auto résiliée peut résulter de plusieurs raisons. Pour éviter de vous sentir lésé, il est important de bien s’informer sur vos droits. Le code des assurances a établi des droits et des formalités, qui visent à protéger les usagers. Pour que la résiliation se passe dans les meilleures conditions, découvrez les principaux droits de l’assurance auto résiliée.
Plan de l'article
L’échéance
Cette forme de résiliation reste l’une des plus habituels. Il vous est permis de résilier votre contrat à sa date d’échéance. Un préavis d’un ou deux mois est nécessaire, de même que l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous suffit juste d’informer votre assureur dans les délais. Si vous ne recevez pas votre échéancier annuel, comme le prévoit la loi Châtel, vous pouvez résilier votre police à tout moment. Si c’est le cas, vous avez 20 jours pour empêcher la reconduction tacite.
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La réduction de prime
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance, si votre assureur refuse de réduire la prime en cas de diminution du risque assuré. Un bon assureur doit vous informer sur ce procédé, si le transfert assurantiel de risque auto est amoindri. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillé aux assurés. Trente jours après votre notification de votre lettre, la résiliation est prend effet.
L’augmentation de prime
Le code des assurances n’est pas explicite sur ce type de résiliation. Le droit de résiliation du contrat d’assurance due à l’augmentation de la prime doit être spécifié dans le contrat. Un bon contrat d’assurance doit prévoir des clauses en cas d’augmentation, notamment la hausse de la cotisation pour éviter des futures incompréhensions. Si toutefois, l’augmentation du montant de la prime résulte de l’application d’un malus, ou s’il y a une évolution des taxes, la résiliation ne pourra pas être effective.
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La résiliation par l’assureur
L’assureur comme l’assuré peut résilier le contrat, selon des situations bien précises. Dans le cas où le contrat arrive à échéance, il doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré à deux mois avant la date d’échéance. Si dans les dix jours suivant l’échéance, l’assuré n’a pas toujours payé la cotisation, une mise en demeure est envoyée par lettre de recommandation à l’assuré. Ce dernier a un délai de payer sous trente jours. En cas de non-paiement, le contrat d’assurance va faire l’objet d’une suspension de garantie. Dix jours plus tard, le contrat pourra être résilié. Pour d’autres raisons, l’assureur a l’obligation d’informer son client de son intention de résilier le contrat, qui peut prendre effet 10 jours après la notification.
Le changement de situation
Beaucoup d’événements peuvent être motifs de résiliation de contrat d’assurance. Il peut s’agir de changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle. Le changement d’ordre personnel ou professionnel peut amplifier ou amoindrir le risque assuré, la résiliation est effective après trois mois. Vous devez notifier la résiliation à l’assureur, qui met fin au contrat d’assurance auto, un mois après la réception.
La cession de voiture
Vous pouvez résiliez votre contrat en cas de vente de votre voiture. Il est essentiel de résilier votre contrat pour éviter les complications avec votre assureur. La protection de l’assurance auto est suspendue, au lendemain de la signature de l’acte de vente. Vous devez juste informer votre assureur par lettre recommandée. La résiliation va prendre effet dans les 10 jours suivants. Faites parvenir à votre assureur la déclaration de cession et l’accusé d’enregistrement de déclaration. Vous aurez droit à un remboursement de la prime courante au-delà de la date de résiliation.
La résiliation à tout moment
La loi de Benoit Hamon offre des privilèges à l’assuré, qui peut rompre le contrat d’assurance après un an d’assurance effectif. En d’autres termes, résilier votre contrat à tout moment est possible avec la publication des décrets d’application de cette loi. Vous n’avez pas besoin de fournir des motifs à votre assureur.
Le saisine BCT
De mauvais antécédents peuvent faire de vous, un mauvais client. Ce profil fait peur aux assureurs, qui peuvent refuser de vous offrir un contrat d’assurance. Votre dernière chance est de saisir le Bureau Central de Tarification, muni de du refus de garantie écrit par votre assureur. Ensuite demandez deux exemplaires de « proposition d’assurance » et remplissez-les soigneusement. Adressez l’une au siège social du BCT et l’autre à la société d’assurance choisie. Il ne faut pas oublier y joindre la carte à grise du véhicule, la lettre de refus, l’avis de réception et la décision de justice pour les infractions. Si votre demande est acceptée, votre assureur choisi aura l’obligation de vous assurer au tiers.
Pour un traitement rapide de votre dossier, optez pour un spécialiste en assurance auto résilié (résiliation par l’assureur). Ce professionnel peut vous proposer des formules moins chères et des garanties fiables dans des délais relativement courts.
