Prime à la conversion : Trois choses essentielles à savoir !
Dans le souci de réduire considérablement la pollution en France, l’exécutif a mis en place une batterie de mesures visant à inciter la population à modifier les habitudes néfastes pour l’environnement. Parmi les plus récentes, on peut nommer la prime à la conversion. Cette dernière concerne essentiellement les propriétaires de vieux véhicules. Pour en profiter, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion.
Plan de l'article
Prime à la conversion : C’est quoi ?
La prime à la conversion peut se définir comme un dispositif d’aide gouvernementale visant à encourager tout français à acheter une voiture peu polluante contre la mise en destruction d’un véhicule polluant dans un centre VHU agréé. Cette nouvelle prime vient en complément au dispositif du bonus écologique. Le montant de la prime à la conversion dépend de trois critères, à savoir : vos revenus, l’ancienne voiture à détruire, le type de véhicule nouvellement acheté.
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Prime à la conversion : Quels sont les critères du véhicule à mettre à la casse ?
Pour espérer obtenir la prime à la conversion, vous devez au prime abord envoyer votre ancien véhicule à la casse. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à un epaviste gratuit 91 qui se chargera de le conduire dans un centre agréé où il sera détruit. Il est important de préciser que cet engin doit présenter quelques critères essentiels.
En effet, votre ancienne voiture doit être un véhicule particulier ou une camionnette. Si elle est un modèle à essence, elle doit avoir obtenu sa première immatriculation avant le 1er janvier 2006. De plus, le véhicule ne doit être ni gagé ni endommagé, et vous appartenir depuis au moins une année. Par ailleurs, il doit être assuré depuis au moins une année à la date de sa remise pour destruction.
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Quand envoyer son ancienne voiture pour la destruction ?
L’enlèvement épave gratuit 91 doit être réalisé dans les 3 mois précédant la date de facturation du véhicule acquis ou les 6 mois suivant celle-ci. Dans le cas où la voiture aurait été louée, vous devez plutôt tenir compte de la date du premier versement du loyer. Par ailleurs, sachez qu’avant la destruction de votre véhicule, vous pouvez recycler les pièces pouvant encore être utiles. Pour savoir celles qui sont encore en forme, vous pouvez contacter la société SAS Recyclage Piece Auto.
Prime à la conversion : Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez nécessairement disposer d’un certain nombre de documents. Il s’agit essentiellement de :
- la copie du certificat d’immatriculation de l’ancienne voiture envoyée à la destruction. Pensez à barrer la carte grise avec la mention « vendu le… pour destruction » ou « cédé le… pour destruction », suivie de votre signature ;
- une copie du certificat de destruction avec la déclaration d’achat pour destruction ;
- le certificat de non gage pour l’ancienne voiture. Celui-ci doit dater de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction ;
- une attestation d’assurance auto en cours de validité ;
- l’avis d’imposition de l’année précédant celle de l’acquisition du nouveau véhicule.
Par ailleurs, vous aurez aussi à présenter une copie de la carte grise du véhicule acquis ou loué à votre nom, mais aussi une copie de la facture du nouveau véhicule à votre nom.
