Démarches carte grise sur l’ANTS : les justificatifs 

La voiture est l’un des moyens de déplacement les plus répandus. L’acquisition d’un véhicule est bénéfique et profitable à condition de prendre certaines mesures et de faire de bonnes opérations. Il est notamment essentiel de mener les démarches pour obtenir sa carte grise. La présentation de certains documents est nécessaire dans ce processus.

Ces éléments constituent un dossier de demande. En France, la demande de la carte grise se fait à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il s’agit de l’organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Les documents justificatifs à fournir à l’ANTS dépendent de la formalité d’immatriculation. Ici, découvrez les justificatifs à fournir pour les démarches de carte de carte grise sur l’ANTS !

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Les justificatifs communs à toutes les démarches de cartes grises

Toute demande d’immatriculation requiert la fourniture de documents justificatifs. Ces derniers dépendent de la démarche carte grise. Toutefois, certaines pièces sont indispensables et systématiquement présentes dans toutes les démarches. Il s’agit d’abord des documents Cerfa : l’original de la demande de certificat d’immatriculation et l’original du mandat d’immatriculation.

Il faut ajouter une photocopie du permis de conduire et une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé dont le modèle est fixé par arrêté. L’appellation Cerfa provient du nom de l’organisme chargé d’éditer ces formulaires. Il s’agit du Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

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Le Cerfa est composé d’un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à 2 chiffres qui indique sa version. Avant de remplir un formulaire dans le cadre d’une démarche administrative, il faut bien s’assurer d’exploiter sa dernière version. Les formulaires sont disponibles en téléchargement au format PDF sur le site des services des services publics français.

Les particuliers ont désormais la possibilité d’effectuer les démarches administratives en ligne. Ainsi, les formulaires Cerfa à remplir sous forme de papier disparaissent peu à peu.

Achat d’un véhicule d’occasion : quels documents pour obtenir une carte grise ?

Dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion ayant déjà un certificat d’immatriculation français, l’ANTS demande au nouveau titulaire de la voiture les documents suivants :

• La photocopie recto verso de l’ancienne carte grise ;
• La photocopie d’une carte d’identité en cours de validité du nouveau titulaire du véhicule ;
• L’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• L’original du certificat de cession du véhicule ;
• Le certificat de situation administrative ;
• La photocopie recto verso du permis de conduire de l’acquéreur ;
• La photocopie de la fiche du contrôle technique ;
• La photocopie du justificatif de domicile ;
• La photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.

La demande de certificat d’immatriculation est un document Cerfa important dans n’importe quelle demande de carte grise. Contrairement aux idées reçues, elle n’a pas d’influence sur le changement de numéro d’immatriculation. Elle reprend juste toutes les informations du nouveau titulaire du véhicule.

Le certificat de situation administrative est constitué de deux attestations : le certificat de non-opposition et le certificat de non gage. L’appellation « certificat de non gage » est généralement utilisée pour désigner le certificat de situation administrative. Ce dernier permet à l’ANTS de savoir s’il y a un quelconque empêchement à la vente du véhicule.

Il sert à prouver que le véhicule ne fait l’objet d’aucune infraction (une demande d’amende non payée, une déclaration de vol ou une opposition pour toute démarche sur le véhicule.).

Avec un outil d’obtention d’un certificat de non gage pour une démarche ANTS, les vendeurs et acquéreurs de voitures n’ont plus d’inquiétudes à avoir. Ils l’obtiennent rapidement par téléchargement pour leur démarche ANTS. Sur le site demarches.interieur.gouv.fr, le ministère de l’Intérieur donne les explications nécessaires pour l’obtention du certificat de situation administrative.

Le certificat de session doit être rempli lors de chaque changement de propriété du véhicule. Il est fait en deux exemplaires totalement identiques et originaux : un exemplaire pour l’ancien propriétaire (le vendeur) et un exemplaire pour le nouveau propriétaire (acquéreur).

Le justificatif de domicile est un document qui pose souvent problème dans les démarches pour constituer un dossier de carte grise. Peu de documents sont acceptés par l’ANTS comme justificatifs de domicile. Une pièce est acceptée dans ce cadre si elle fait apparaitre les noms et prénoms complets du nouveau titulaire du véhicule.

Elle doit également contenir tous les compléments d’adresse indispensables à la reconnaissance du domicile. Aussi, le justificatif de domicile présenté doit être ancien d’au plus 6 mois.

Il y a une alternative lorsque le nouveau titulaire du véhicule n’est pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom. Il doit constituer un dossier d’hébergement qui comporte 4 documents :

• une attestation d’hébergement ;
• une attestation sur l’honneur co-signée par l’hébergeur et le titulaire du véhicule
• une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
• un justificatif de domicile de l’hébergeant.

La photocopie recto verso du titulaire doit correspondre à la catégorie du véhicule. Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.

Obtention d’un duplicata de carte grise : les justificatifs !

Il est indispensable pour tout usager de la route d’avoir un certificat d’immatriculation valide. Lorsque ce dernier est perdu, volé ou abimé au point d’être illisible, le propriétaire est dans l’obligation de demander un duplicata.

Les documents spécifiques à la demande de duplicata de carte grise sont : l’original de la déclaration de perte et la photocopie du contrôle technique en cours de validité. Ces documents sont joints aux justificatifs communs à toutes les demandes de carte grise.

Quels justificatifs fournir dans le cas d’un achat de véhicule neuf ?

En dehors des pièces justificatives communes à toutes les démarches de carte grise, le propriétaire d’un véhicule neuf jamais immatriculé doit réunir les documents suivants :

• Original du certificat de cession du véhicule ou facture d’achat ;
• Original du certificat du certificat de conformité du constructeur (pièce justifiant les caractéristiques techniques du véhicule) ;
• Original du quitus fiscal (à retirer au bureau du trésor public de la commune) ;
• Photocopie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le certificat de cession est un document rempli et co-signé par l’acquéreur et le vendeur. À la place de ce document, il est possible de présenter la facture d’achat avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule.

L’original du mandat d’immatriculation est une procuration que l’acquéreur donne au professionnel de l’automobile afin de l’autoriser à effectuer les démarches cartes grises à sa place.

Pour le justificatif de domicile, le ministère de l’Intérieur accepte les factures d’eau, de gaz ou d’électricité, les factures internet, les factures de téléphone fixe ou portable, les attestations d’assurance de logement, les quittances loyer, les avis d’imposition et bien d’autres choses.

Documents carte grise pour la déclaration d’un changement d’adresse

Le déménagement, le changement du nom d’une rue et la fusion d’une commune avec une autre sont des situations qui impliquent un changement d’adresse. Elles requièrent une mise à jour du certificat d’immatriculation.

Hormis les documents communs à toutes les démarches cartes grises, les documents spécifiques à la demande de changement d’adresse sont : une photocopie recto verso de la carte grise et une photocopie du contrôle technique.

Carte grise pour un mineur : les justificatifs !

D’après la loi, les mineurs sont autorisés à conduire les cyclomoteurs de 50 cm³ et les quadricycles légers. Pour la demande de carte grise pour mineur, les documents Cerfa fournis sont signés par les parents et accompagnés de la mention « autorité parentale ».

L’ANTS demande également un courrier sur papier autorisant le mineur à faire une demande de carte grise. Pour confirmer l’autorisation parentale, la personne mineure peut compléter la partie inférieure de l’attestation d’hébergement.

Lorsqu’un parent lègue une voiture en héritage à un enfant mineur, ce dernier peut être indiqué sur la carte grise seulement en qualité de cotitulaire du véhicule. C’est également le cas pour un don de véhicule fait à un enfant par un parent.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une personne majeure possédant un permis de conduire correspondant au véhicule, il devra être indiqué en tant que titulaire principal sur la carte grise.