Qu’est ce que le COC et comment l’obtenir ?

Si vous désirez importer un véhicule en France, il vous faudra obligatoirement passer par la phase « immatriculation ». À cet effet, le certificat de conformité vous sera indispensable. Mais, le certificat de conformité, qu’est-ce que c’est ? Comment obtient-on un tel certificat ? On en parle dans cet article.

Le certificat de conformité, une pièce commune aux pays qui sont membre de l’UE

Encore appelé COC, entendez « Certificat of conformity », le certificat de conformité est une pièce qui permet de procéder à l’immatriculation des véhicules qui proviennent de l’étranger. Plus précisément, cette pièce est requise pour l’immatriculation des véhicules qui proviennent des autres pays de l’Union européenne, en destination de la France, et vice-versa. À l’instar du quitus fiscal, c’est une pièce obligatoire surtout si le véhicule en question doit faire l’objet d’une immatriculation à la préfecture. En gros, vous ne pourrez obtenir une carte grise française si vous ne fournissez pas un certificat de conformité dès lors qu’il est question d’un véhicule importé.

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Les étapes à passer pour l’obtention d’un certificat de conformité

Après que vous ayez acquis votre automobile neuve, le constructeur dudit véhicule du pays d’achat vous fournit un certificat de conformité. Ce dernier certifie alors que les directives européennes sont bien respectées. En effet, il existe certaines normes européennes établies sur le plan technique, ainsi qu’au niveau de la sécurité, qui sont communes aux pays membres de l’Union européenne. Le certificat de conformité des véhicules est également une obligation incluse dans ces normes. Ainsi, une fois qu’un tel certificat est récupéré, on l’inclut parmi les pièces constitutives de demande de la carte grise au niveau de la préfecture française.

De ce fait, si le véhicule est une automobile d’occasion, il est essentiel de vérifier que le COC (Certificat de conformité) est inclus dans les documents que le vendeur vous fournit. Et sinon, vous devrez vous rendre sur internet pour en faire la demande auprès des services de votre constructeur. Il faut noter que cette procédure n’est pas gratuite. Vous pourrez payer un forfait qui est fixé par le constructeur et qui peut varier selon la marque du véhicule. Dans le meilleur des cas, cela peut coûter une centaine d’euros. Au pire, vous pourrez dépenser plusieurs centaines d’euros.

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Il faut également noter que certains organismes à l’instar d’Euro conformité, peuvent se charger de cette procédure pour vous. Il suffira d’aller sur leur site internet et de suivre la procédure indiquée. En ce qui concerne le délai de délivrance de cette pièce, il peut varier entre quelques semaines de façon standard, à un ou plusieurs mois.

Quelques conditions qu’il faut respecter pour l’immatriculation de sa voiture étrangère

À part le certificat de conformité, d’autres pièces rentrent en ligne de compte pour immatriculer votre véhicule étranger. Ainsi, bien que le certificat de conformité soit obligatoire pour la majorité des véhicules étrangers, d’autres conditions devront également être respectées. À cet effet, il faut disposer d’un véhicule de catégorie L ou M1. En plus, le pays d’où provient le véhicule doit être un pays membre de l’UE, puis la date de la première immatriculation d’un tel véhicule ne doit pas excéder l’année 1996. D’ailleurs, cette première immatriculation doit avoir été effectuée au sein d’un pays de l’UE également.